Dominique Smeets

Legal Advisor - Accredited Mediator – Arbitrator

EU UPDATE: Intellectual Property – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Crocodile Lacoste envoie au tapis le Caïman polonais !

Arrêt du Tribunal de l’UE du 30 septembre 2015.

En 2007, la société polonaise Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma HandlowoUsługowo-Produkcyjna (« Mocek et Wenta ») a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer le signe figuratif qui représente un caïman comme marque communautaire pour différents produits et services (notamment des sacs, des vêtements et coussins pour animaux, des chaussures et des locations immobilières) :

Ce qui n’a pas été du goût de la société française Lacoste qui s’est opposée à cette demande d’enregistrement en invoquant une sa célèbre marque communautaire antérieure qu’elle détient :

  • L’OHMI a fait partiellement droit à l’opposition de Lacoste en refusant d’enregistrer le signe de Mocek et Wenta pour les produits en cuir, les vêtements et les chaussures.
  • L’OHMI a fait partiellement droit à l’opposition de Lacoste en refusant d’enregistrer  le signe de Mocek et Wenta pour les produits en cuir, les vêtements et les chaussures.
  • La société polonaise a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler la décision de l’OHMI.

Le Tribunal a considéré, en premier lieu, que les signes en conflit présentent une faible similitude visuelle, étant donné que ces deux signes ont en commun une représentation d’un reptile de l’ordre des crocodiliens et que le grand public ne garde généralement en mémoire que l’image imparfaite d’une marque (en l’espèce, la représentation d’un reptile de l’ordre des crocodiliens, présenté de profil avec la queue recourbée)

Le Tribunal confirme ensuite que les signes en conflit présentent une similitude au moins moyenne sur le plan conceptuel, dans la mesure où les éléments figuratifs de chacun de ces signes se réfèrent au concept de reptile de l’ordre des crocodiliens.

Le Tribunal conclut à l’existence d’un risque de confusion entre ces deux signes du fait de leur similitude visuelle faible et leur similitude conceptuelle moyenne, et compte tenu du fait incontesté que la marque de Lacoste a acquis par l’usage un caractère distinctif élevé pour les produits en cuir (notamment les sacs), les vêtements et les chaussures. Le grand public risque donc de croire que les produits portant les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30dd01763b7027e74a09a4e0a1d67e3d37a1.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxuRaNv0?text=&docid=168887&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=8499

Une négligence qui coûte 50.000 euros d’amende ! U...
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