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EU UPDATE: Intellectual Property – Droit de Propriété Intellectuelle

Le Crocodile Lacoste envoie au tapis le Caïman polonais !

Arrêt du Tribunal de l’UE du 30 septembre 2015.

En 2007, la société polonaise Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma HandlowoUsługowo-Produkcyjna (« Mocek et Wenta ») a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer le signe figuratif qui représente un caïman comme marque communautaire pour différents produits et services (notamment des sacs, des vêtements et coussins pour animaux, des chaussures et des locations immobilières) :

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